J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09926

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Arrêté du 14 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart


NOR : EQUU0100831A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 14 juin 2001, M. Vitte (Pierre), président de la chambre de commerce et d'industrie de Melun, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, à titre de personne qualifiée, à compter du 19 juin 2001, pour une durée de trois ans.